Dernière mise à jour : 12 juin 2026 · English version
1. Qui est responsable de vos données ?
Le service Contania (https://www.contania.io) est édité par [À COMPLÉTER : nom de la société, forme juridique, SIRET, adresse du siège], ci-après « Contania », responsable du traitement au sens du RGPD.
Contact pour toute question sur vos données : reclamation@contania.io.
2. Quelles données collectons-nous ?
- Votre compte : nom, email, numéro WhatsApp, métier, forme juridique, régime fiscal, mot de passe (haché, jamais en clair), email de votre comptable.
- Vos factures : les fichiers que vous nous transmettez (photos, PDF) et les informations qui en sont extraites (fournisseur, dates, montants HT/TVA/TTC, numéro de facture, catégorie de dépense).
- Si vous connectez votre boîte mail (fonction en cours de déploiement) : les emails contenant des factures, dans les conditions strictes décrites à la section 7.
- Si vous connectez votre banque (fonction en cours de déploiement) : la liste de vos opérations bancaires, en lecture seule — aucune capacité d'initier un paiement, un virement ou une quelconque modification.
- Trajets professionnels (option kilométrage) : points de départ/arrivée et distances des trajets que vous enregistrez.
- Données techniques : journaux de connexion nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Pourquoi, et sur quelle base légale ?
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Lecture et classement de vos factures | Tenir votre comptabilité organisée (extraction des montants, catégorisation adaptée à votre métier) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Transmission des récapitulatifs à votre comptable | Préparer sa mission comptable, sur la base des coordonnées que VOUS nous donnez | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Connexion de votre boîte mail | Récupérer automatiquement les factures reçues par email | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment en déconnectant la boîte |
| Connexion de votre banque (lecture seule) | Repérer les dépenses sans justificatif et rapprocher les paiements de leurs factures | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment |
| Rappels d'échéances, alertes, récapitulatifs | Vous informer (toujours « à confirmer avec votre comptable ») | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité et journaux techniques | Prévenir la fraude et les abus, assurer le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service | Lorsque vous corrigez une catégorie, nous conservons cette correction sous forme pseudonyme (sans votre nom ni numéro) pour améliorer la précision de notre classement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne vendons jamais vos données. Aucune publicité. Aucun profilage commercial.
4. Combien de temps les conservons-nous ?
- Factures et pièces justificatives : pendant toute la durée de votre abonnement, puis [À COMPLÉTER : durée — repère usuel : les pièces comptables se conservent 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ; décider si Contania les garde pour le client ou les lui restitue — À VALIDER PAR UN JURISTE].
- Données de compte : durée du contrat + [À COMPLÉTER : délai après résiliation, usuellement 3 ans — À VALIDER].
- Emails connectés : seules les factures détectées sont conservées ; le reste n'est ni stocké ni archivé.
- Journaux techniques : [À COMPLÉTER : durée, usuellement 6 à 12 mois].
5. Qui a accès à vos données ? (nos sous-traitants)
Pour fonctionner, Contania s'appuie sur des prestataires techniques soigneusement choisis, chacun n'accédant qu'au strict nécessaire :
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Anthropic | Lecture intelligente des factures et assistance conversationnelle | Contenu des factures, messages envoyés à l'assistant. Vos données ne servent pas à entraîner leurs modèles. |
| Twilio | Messagerie WhatsApp | Numéro WhatsApp, messages et pièces échangés sur ce canal |
| Nylas (région Europe) | Connexion sécurisée à votre boîte mail | Emails et pièces jointes, pour la seule détection de factures (voir section 7) |
| Bridge (Bankin', France) | Connexion bancaire en lecture seule | Liste de vos opérations bancaires |
| Supabase | Base de données et stockage des fichiers (factures) | L'ensemble des données du service — région d'hébergement : Union européenne — West EU (Irlande), eu-west-1 |
| Resend (envoi depuis l'Union européenne) | Emails sortants (récapitulatifs au comptable, exports, connexion) | Emails et leurs pièces jointes (CSV de factures) |
| Railway | Hébergement de l'application | Données en transit — région : Union européenne — EU West (Amsterdam, Pays-Bas) |
Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. En cas de transfert hors Union européenne, il est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. [À COMPLÉTER : faire vérifier la liste des DPA signés par un juriste]
6. Où sont hébergées vos données ?
Base de données et fichiers : Supabase, Union européenne — West EU (Irlande). Application : Railway, Union européenne — EU West (Amsterdam, Pays-Bas). Connexion email : Nylas, région Europe. Envoi d'emails : Resend, depuis l'Union européenne. L'ensemble de vos données est hébergé dans l'Union européenne.
7. Accès à votre boîte mail (Google / Gmail)
Si vous connectez un compte Google (Gmail), voici nos engagements stricts :
- Nous accédons à vos emails uniquement pour identifier et récupérer les factures et justificatifs d'achat qui y arrivent.
- Nous ne lisons, ne stockons et n'archivons aucun autre contenu de votre boîte.
- Nous ne vendons jamais ces données, ne les partageons avec aucun annonceur et ne les utilisons pour aucune publicité.
- Aucun humain ne lit vos emails, sauf si vous nous le demandez explicitement (support), pour des raisons de sécurité, ou si la loi l'exige.
- Vous pouvez déconnecter votre boîte à tout moment depuis votre espace client ou les paramètres de votre compte Google — l'accès cesse immédiatement.
L'utilisation des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger une donnée inexacte ;
- Suppression : demander l'effacement de vos données (hors obligations légales de conservation comptable) ;
- Portabilité : récupérer vos factures et données dans un format lisible (l'export CSV est disponible à tout moment dans votre espace) ;
- Opposition et retrait du consentement : déconnecter votre boîte mail ou votre banque, ou arrêter le service, à tout moment.
Pour exercer ces droits : écrivez à reclamation@contania.io — réponse sous 30 jours au plus. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
9. Cookies
Le site utilise un seul cookie : le cookie de session (« contania_session ») qui vous maintient connecté à votre espace client. C'est un cookie strictement nécessaire au fonctionnement — il ne piste rien. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucune mesure d'audience tierce. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies sur ce site.
10. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés (jamais stockés en clair), fichiers de factures dans un espace de stockage privé accessible uniquement par votre compte, accès bancaire en lecture seule par construction. En cas de violation de données susceptible de vous affecter, nous vous en informerons conformément à la réglementation.
11. Évolutions de cette politique
Si cette politique évolue, la date en haut de page est mise à jour et, pour tout changement substantiel, nous vous prévenons directement (WhatsApp ou email).